REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DE LA LOCALE ECOLO DE GRACE-HOLLOGNE
Organes et acteurs
ECOLO : le Mouvement, la structure fédérale du Parti ECOLO.
Régionale : la Régionale de Liège d’ECOLO.
Locale : la Locale de Grâce-Hollogne d’ECOLO.
ROI : le Règlement d’Ordre Intérieur.
L’Assemblée Générale : l’assemblée ordinaire de la Locale.
Assemblée Générale Statutaire : l’Assemblée Générale de la Locale convoquée selon des règles spécifiques et à laquelle seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote.
Secrétariat : Le Secrétariat de la Locale.
Les groupes de travail : documentent les décisions des assemblées.
Le bureau : exécute les décisions des AGs et prépare le travail politique de la Locale.
Les membres de la Locale : en ordre de cotisation ont le droit de vote.
Les Sympathisants et les Citoyens actifs : participent aux réunions d’AG. En fonction de leur volonté d’engagement ils peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions des divers groupes de travail.
Préambule
La Locale est partie intégrante de la Régionale.
Les membres de la Locale ont pour objectif de promouvoir les projets et valeurs d’ECOLO sur l’entité de Grâce-Hollogne. Ils agissent en bonne entente et concertation avec les autres locales, la Régionale et la structure fédérale du Parti ECOLO.
Titre I. – Cadre du présent Règlement d’ordre intérieur
Article 1.
Le présent ROI de la Locale complète et précise les statuts d’ECOLO ainsi que le ROI de la Régionale. Il a pour but d’organiser et d’assurer le bon fonctionnement de la Locale.
Article 2.
Toute disposition qui serait en contradiction avec les statuts d’ECOLO serait nulle et non avenue.
Article 3.
Toute disposition ou cas non prévu par les statuts d’ECOLO, le ROI de la Régionale ou le présent ROI sera débattu par l’Assemblée Générale de la Locale.
Article 4.
S’il devait naître une divergence quant à l’interprétation et l’application de certaines clauses du présent règlement, et qu’un accord ne puisse être dégagé à la majorité simple au sein de l’Assemblée Générale, le point serait soumis au Comité d’Arbitrage d’ECOLO après une éventuelle médiation de la Régionale.
Article 5.
Le présent règlement ne peut être abrogé, suspendu, modifié que par une Assemblée Générale Statutaire, à la majorité des 2/3 des voix exprimées par les membres présents en règle de cotisation.
Les éventuelles propositions de modifications devront figurer à l’ordre du jour et être annexées à la convocation.
Article 6.
Toute modification au présent ROI est transmise pour information à la Régionale.
Titre II. – Des membres
Article 7.
La Locale est composée de membres et de sympathisants d’ECOLO.
Article 8.
Sauf dispositions contraires dans le présent ROI, les membres et les sympathisants participent librement aux débats et activités de la Locale. Le droit de vote est réservé aux membres en règle de cotisation.
Article 9.
Est considéré comme sympathisant toute personne qui s’est déclarée comme telle auprès du parti.
Article 10.
Est considérée comme membre toute personne qui en aura fait la demande auprès du parti. La qualité de membre est acquise 30 jours après l’enregistrement du paiement de la cotisation. Le membre est rattaché à la Locale de son domicile ou de sa résidence principale.
Article 11.
Le Secrétariat communiquera dans les meilleurs délais, à l’ensemble des membres, le nom des nouveaux membres afin de recueillir d’éventuelles réactions. Il est chargé de s’assurer (dans la mesure du possible) de la recevabilité de leur demande d’adhésion et, le cas échéant, d’introduire une procédure de refus conformément aux statuts d’ECOLO.
Article 12.
Tout membre est invité par ECOLO, au plus tard au mois de mars, à verser sa cotisation sur un compte fédéral spécifique appelé « compte des cotisations ». Une cotisation réduite dont le montant est fixé par les différentes instances d’ECOLO doit être versée par les sympathisants souhaitant bénéficier des revues locales, régionales et fédérales. Une dispense totale, partielle, ou l’autorisation de payer en plusieurs fois peut être accordée par le Trésorier de la Locale.
Article 13.
Est réputé démissionnaire, le membre qui après au moins un rappel envoyé le 30 mai au plus tard, ne s’est pas acquitté de sa cotisation au 30 juin de la même année. Le ou le(s) rappel(s) justifieront la perte de la qualité membre.
Article 14.
Toute personne peut, à tout moment, remettre sa démission en tant que membre.
La perte de la qualité de membre entraîne automatiquement sa démission de tous les mandats lui attribués par la Locale ou la Régionale.
Article 15.
L’exclusion ou la suspension d’un membre est prononcée par décision de la Commission Fédérale des Membres. Cette Commission se prononce notamment suite à la demande de la Locale, d’un mandataire interne, d’un mandataire politique ou de 5 membres du parti
Article 16.
Sauf dispositions statutaires contraires ou complémentaire, seuls les membres en règle de cotisation peuvent être candidats aux élections, disposent du droit de vote aux différents votes de désignations (pools) ainsi qu’à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale peut déroger à cette règle à la majorité des deux tiers et accepter des candidats d’ouverture non membres.(pour plus de précisions cfr règles ECOLO.)
Titre III. – Fonctionnement de la Locale
A. L’Assemblée Générale Ordinaire
Article 17.
L’Assemblée Générale ordinaire a lieu à un jour fixe déterminé par le Secrétariat.
Elle a notamment pour buts :
• l’information sur des problématiques en lien avec la politique locale, régionale ou nationale,
• la mise en débat de thèmes prédéterminés,
• le positionnement sur des points précis à l’ordre du jour du Conseil communal,
• l’adoption éventuelle de résolutions prises au nom de la Locale,
• l’échange de toute information utile, etc.
Huit jours avant la réunion, une convocation est adressée, par le Secrétariat, par écrit, courriel ou par tout moyen jugé utile et fiable, à tous les membres de la Locale en ordre de cotisation, aux sympathisants qui en ont manifesté le souhait et aux citoyens désirant, sans être Ecolos, s’associer à l’action de la Locale. En cas d’Assemblée Générale urgente, il pourra être dérogé à cette règle et la convocation sera adressée par tout moyen, y compris le téléphone.
Elle comprend l’ordre du jour et le projet de Procès-Verbal (PV) de la réunion précédente. Chaque membre peut, le jour de l’assemblée ordinaire, lors de l’approbation de l’ordre du jour, demander la mise en débat d’un ou plusieurs points. Ces points sont ajoutés à l’ordre du jour à la majorité simple des membres présents. L’A.G.O. se réunit valablement quel que soit le nombre de personnes présentes.
Article 18.
En l’absence de consensus, les décisions se prennent à la majorité simple des suffrages émis par les membres en ordre de cotisation. Les personnes qui s’abstiennent ont le droit de s’en expliquer brièvement.
Article 19.
Des groupes de travail peuvent être mis en place pour approfondir certains domaines de l’activité politique et élaborer des propositions d’action ou d’intervention qui devront être soumises à l’Assemblée Générale ordinaire ou statutaire.
A. L’Assemblée Générale Statutaire.
Article 20.
L’Assemblée Générale Statutaire se réunit chaque année dans le courant du mois de Mars et chaque fois que les circonstances l’exigent.
Article 21.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Statutaire annuelle comprend au minimum : l’approbation des comptes et du budget, la présentation d’un plan d’action annuel ainsi que l’élection des membres du nouveau Secrétariat lorsqu’il y a lieu de le faire (voir article 30) ;
Article 22.
L’A.G.S. annuelle est précédée par une Assemblée Générale Ordinaire d’évaluation qui a lieu chaque année dans le courant du mois de Février. Y sont présentés et débattus les rapports politiques annuels du Secrétariat, des élus de la Locale et des mandataires.
Article 23.
Lors des élections communales, l’Assemblée Générale Statutaire procède à la désignation des candidats et détermine, à l’occasion d’un « pool », l’ordre de la liste.
Article 24.
L’Assemblée Générale Statutaire est convoquée par le Secrétariat, ou à la demande d’un tiers des membres en ordre de cotisation, 15 jours calendrier avant la date de celle-ci.
Article 25.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Statutaire est établi par le Secrétariat qui l’adresse par écrit, courriel ou par tout moyen jugé utile et fiable, à tous les membres de la Locale en ordre de cotisation, aux sympathisants qui en ont manifesté le souhait et aux citoyens désirant, sans être Ecolos, s’associer à l’action de la Locale.
Article 26.
Pour se réunir valablement l’Assemblée Générale Statutaire requiert la présence de la moitié des membres en ordre de cotisation de la Locale. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Général Statutaire est convoquée sur-le-champ et
se réunira dans les 10 jours calendrier qui suivent. Cette nouvelle assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres en ordre de cotisation présents.
Article 27.
Toute Assemblée Générale Statutaire peut, en cas de circonstances exceptionnelles, demander le huis clos. Dans ce cas, seuls les membres présents en ordre de cotisation pourront participer à cette réunion.
Article 28.
En règle générale, les décisions se prennent à la majorité simple des suffrages émis par les membres et les votes ont lieu à main levée (à l’exception des votes concernant des personnes qui se font à bulletins secrets). Ceux qui s’abstiennent ont le droit de s’en expliquer brièvement.
Les votes concernant la constitution des listes électorales ont lieu obligatoirement à bulletin secret.
B. Le Secrétariat
Article 29.
Le Secrétariat est constitué idéalement de deux coprésidents et d’un trésorier, membres de la Locale et en ordre de cotisation. Il est en place pour deux ans.
La coprésidence anime les réunions de l’AG et du Bureau et en assure le secrétariat. Le Trésorier assure la gestion de la caisse de la Locale.
Article 30.
Le Secrétariat est renouvelé dans le trimestre qui suit les élections communales. Le nouveau Secrétariat assume ses fonctions dès son élection.
Suite à des circonstances particulières (démission, décès,), il peut être nécessaire d’en renouveler ou d’en modifier la composition pendant le mandat. Dans ce cas de figure l’élection des remplaçants ou la modification de leurs attributions devra obligatoirement suivre la procédure suivante : un appel à candidatures lors d’une Assemblée Générale, examen de la recevabilité des candidatures par le bureau, convocation d’une assemblée élective avec ce point à l’ordre du jour.
Article 31.
Le Secrétariat assume collégialement, avec les mandataires élus, la coordination et l’animation de la Locale dans une répartition claire des rôles respectifs définis au sein du Bureau et entérinés par l’AG. Il assume, en concertation avec le chef de groupe, la communication interne et externe de la Locale. Il assure le lien avec la Régionale.
Article 32.
Le Secrétariat est révocable, en tout ou en partie par une Assemblée Général Statutaire régulièrement convoquée qui aura porté le point à l’ordre du jour, à la majorité des 2/3 des membres présents en règle de cotisation.
Article 33.
Le coprésident en charge du secrétariat assure l’envoi des convocations et la rédaction du procès-verbal des réunions.
Il tient également à jour la liste des membres et des sympathisants.
Article 34.
Le Trésorier établit le bilan et soumet les comptes dont il est responsable, après avis (du ou) des Commissaires aux comptes, lors de l’Assemblée Générale Statutaire annuelle du mois de Mars. Il présente le budget pour l’année en cours en en lien avec le plan d’action annuel. Les comptes et budget sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Statutaire à la majorité simple des voix.
C. Le Bureau Politique
Article 35.
Le Bureau politique est composé, de droit, des deux coprésidents, du chef de groupe, des mandataires élus (membres d’ECOLO ou candidats « citoyens ») et des mandataires désignés.
Chaque membre de l’AG désireux de s’investir est libre d’y participer et y est le bienvenu.
Article 36.
Le Bureau a notamment pour missions la préparation du Conseil communal, du Conseil du CPAS, des réunions spécifiques des mandataires désignés, bref la coordination de l’action politique de la Locale. Chaque mandataire prépare et anime les débats de sa matière.
En cas d’indisponibilité de la Coprésidence, il assure collégialement l’intérim sous la présidence du chef de groupe.
Article 37.
Le Bureau est animé par la coprésidence qui est chargée en outre de préciser les dates et lieux de ces réunions et d’assurer leur convocation dans les délais prescrits. Le bureau peut inviter toute personne qu’il estime nécessaire à ses travaux.
D. Les mandataires.
Article 38.
Est mandataire au niveau communal toute personne qui se voit confier par l’électeur ou par la Locale, une mission de représentation et d’action politique.
Il lui incombe d’assurer son mandat au mieux de ses possibilités, en concertation avec les membres de la Locale, dans le respect des valeurs d’ECOLO.
Tout mandataire, membre d’ECOLO ou Citoyen élu sur la liste ECOLO, s’engage formellement à participer aux réunions d’AG et de Bureau et d’y rendre compte de l’exercice de son ou ses mandats.
Le non-respect de ces dispositions pourrait entraîner, après examen par le Bureau du contexte et des circonstances, le retrait du mandat.
Article 39.
Tout mandataire au niveau communal sera tenu de verser à la Trésorerie locale sa participation financière fixée par le «Contrat de réciprocité pour les mandataires politiques locaux» d’ECOLO.
Article 40.
Etre élu ou mandaté signifie être investi non pas d’un pouvoir arbitraire mais d’une responsabilité dont on doit rendre compte. En ce sens le cumul et la durée des mandats sont réglementés par le code moral et politique et les statuts d’ECOLO.
Article 42.
La réunion de bureau consacrée à la préparation au Conseil communal ou des réunions relatives aux divers mandats a notamment pour objet, en privilégiant le consensus, de préparer les positions des mandataires élus ou désignés ainsi que les votes qu’ils pourraient être amenés à exprimer.
Les mandataires voteront dans le respect des orientations définies.
En cas de délibérations susceptibles de heurter leurs convictions philosophiques ou religieuses, la liberté de vote appartiendra à chacun, tout en veillant à préserver la cohésion du groupe et les orientations d’ECOLO.
Titre IV. – Les candidats mandataires et les élections.
Article 43.
La Locale respectera les règles édictées par le Conseil de fédération d’ECOLO, regroupées sous le TITRE VII – DES ELECTIONS, et comprenant les chapitres suivants :
Chapitre 1 – De la participation aux élections
Chapitre 2 – Des conditions pour être candidat
Chapitre 3 – De la désignation des candidats et des listes de candidats
Chapitre 4 – Des devoirs des candidats
Chapitre 5 – Des négociations électorales
Titre V.- Mise à jour
Article 44.
Le présent ROI a été approuvé en Assemblée Générale Statutaire du 14 Mars 2018. Il sera adressé, après édition, à tous les membres et sympathisants. Il annule et remplace tous les Règlements d’Ordre Intérieur précédents.