Dans le cadre des politiques nouvelles en faveur de l’énergie durable et afin d’accroître le nombre d’utilisateurs d’un vélo électrique au quotidien, un crédit de 10.000 € a été inscrit au budget 2021 en vue d’octroyer une prime aux citoyens pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ou d’un kit d’adaptation permettant de transformer un vélo traditionnel en vélo électrique.

Cette action vise à encourager les habitants à utiliser le vélo comme moyen de transport.

La prime proposée est variable de 10 % à 30 % du prix d’achat, en fonction des revenus des citoyens, soit :

• un montant minimum de 100 € et maximum de 300 € pour l’acquisition du vélo,
• un montant minimum de 75 € et maximum de 250 € pour l’acquisition du kit d’adaptation

Le bénéficiaire de la prime doit être majeur et domicilié sur le territoire communal et ne pas avoir bénéficié d’une telle prime endéans les trois années de sa demande.

Deux primes maximum peuvent être octroyées par ménage (introduction d’un formulaire par demandeur).

On entend par :

Vélo à assistance électrique :

Vélo comprenant au minimum les éléments suivants : une batterie, un moteur électrique, un capteur de pédalage, un contrôleur et un indicateur pour connaître l’énergie restant dans la batterie. Le moteur ne s’actionnera que si l’on pédale. L’assistance est toujours ajustée à l’effort, sinon le vélo deviendrait un cyclomoteur électrique. L’assistance devient donc nulle en descente ou au-dessus de 25 km/h. La puissance du moteur ne doit pas dépasser 250W.

Kit d’adaptation pour vélo électrique :

Kit permettant de transformer un vélo en vélo à assistance électrique. L’assistance devient nulle au-dessus de 25 km/h et le moteur électrique ne peut dépasser 250W.

Prime octroyée par revenu du demandeur :

Revenu inférieur à 23.000€ : 30% et maximum 300€.

Revenu entre 23.000€ et 32.700€ : 25% et maximum 250€.

Revenu entre 32.700€ et 43.200€ : 20% et maximum 200€.

Revenu entre 43.200€ et 97.700€ : 15% et maximum 150€.

Revenu supérieur à 97.7000€ : 10% et maximum 100€.

Procédure:

La demande de prime doit-être introduite à l’administration communale dans les 6 mois qui suivent la date de facturation via le formulaire de demande dûment rempli, daté et signé.

( Joindre une copie de la facture d’achat ou le cas échéant, de la facture d’installation d’un Kit. )

Les demandes introduites seront traitées par ordre chronologique d’entrée des dossiers complets.

Après acceptation, le demandeur sera notifié par lettre.

En cas de dépassement budgétaires et en cas d’accord du Collège, la prime sera reportée sur le budget de l’année suivante.

L’administration peut dans une délai de 3 ans à compter de la liquidation de la prime, vérifier l’authenticité.