- AG PUBLIFIN DU 30 mars 2017 : PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS À L’Ordre du Jour
Amendement 1 :
Remplacer le point 1 de l’OJ par :
« 1. Fixation du nombre d’administrateurs (passage de 27 à 11 membres et suppression d’un
mandat de Vice-Président). Mission à confier au nouveau Conseil d’Administration tel
qu’il sera composé à l’issue du vote de l’Assemblée Générale sur le point 9 du présent
OJ consistant en une proposition relative à l’éventualité d’un élargissement du Conseil
d’Administration :
– à des représentants des travailleurs, avec voix consultative, conformément au CDLD
– à des administrateurs indépendants représentant les usagers
Cette proposition sera soumise à la délibération des associés lors d’une seconde
Assemblée générale. »
Justification : il s’agit de rencontrer les volontés du Code de la démocratie Locale et de la décentralisation en permettre la participation des travailleurs. comme ce fut le cas par le passé. Il s’agit également d’étudier la possibilité d’intégrer des représentants des usagers en tant qu’administrateurs indépendants. Des administrateurs indépendants sont recommandés par la doctrine relative à la bonne gouvernance des entreprises. Par ailleurs, il peut être intéressant dans le cadre d’une intercommunale d’y intégrer des administrateurs représentant les usagers, afin d’accentuer la défense de leurs intérêts et le lien avec la société civile ce qui est particulièrement opportun dans le contexte actuel.
Amendement 2
Remplacer le point 5 de l’OJ par :
« Modifications statutaires en lien avec les amendements déposés. »
Justification : il s’agit d’un amendement technique, ces modifications sur les statuts se faisant en fonction des amendements acceptés par l’AG. Il s’agit d’éviter toute dérive potentielle.
Amendement 3
Remplacer le point 6 à l’OJ par :
« Mission à confier au nouveau Conseil d’Administration tel qu’il sera composé à l’issue du vote de l’Assemblée générale sur le point 9 de l’OJ consistant en l’analyse de toutes les pistes de réflexion quant au devenir de l’intercommunale, de FINANPART, de NETHYS et de ses filiales dans leur ensemble, lesquelles seront soumises à la délibération des associés lors d’une seconde Assemblée générale. »
Justification : il ne s’agit pas de limiter la réflexion et les pistes de réforme à la seule intercommunale Publifin étant donné l’apport de branches d’activités vers Finanpart, Nethys et ses filiales. En effet, circonscrire la mission à la seule intercommunale Publifin reviendrait dans le chef de l’AG à considérer qu’il n’est pas utile de réformer le groupe dans son ensemble.
Amendement 4
Ajouter un point 10 à l’OJ, rédigé comme suit :
« Mission à confier au nouveau Conseil d’Administration tel qu’il sera composé à l’issue des vote de l’Assemblée générale sur le point 9 du présent OJ consistant à solliciter du Gouvernement Wallon la nomination d’un Commissaire du Gouvernement. »
Justification : il s’agit de respecter le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de faciliter le contrôle de la structure publique
Amendement 5
Ajouter un point 11 à l’OJ, rédigé comme suit :
« Convocation d’une Assemblée générale de FINANPART à laquelle mission est donnée de renouveler son Conseil d’Administration et de convoquer une Assemblée générale de NETHYS dont l’OJ devra notamment prévoir le renouvellement de son Conseil d’Administration. »
Justification : il est nécessaire pour les associés actionnaires de Publifin, et donc de Finanpart et de Nethys, de reprendre le contrôle sur la structure dans son ensemble et d’en renouveler les décideurs.
Aujourd’hui Publifin ne contrôle pas le fonctionnement des différentes filiales de droit privé. Celles-ci, sont de fait, chapeautées par FINANPART et par NETHIS. Les divers représentants des communes ou de la province y siègent à titre privé dans une logique d’entreprise privée ce qui explique notamment l’utilisation des dividendes de la province et des communes pour renflouer les pertes de VOO et la politique. Il s’agit de revoir la structure de l’ensemble du groupe afin d’en assurer la pérennité.
- Sécurité
Abords des établissements scolaires.
Lors d’un précédent C.Com., nous avions interpelé pour la enième fois à propos de la sécurisation des abords des écoles aux heures de début et de fin de cours. Un plan d’action devait nous être proposé. Où en est-on ?
- Allées des cimetières.
Idem. Nous sommes intervenus à propos d’allées dangereuses du fait d’un aménagement déficient ou de plaques de bétons disjointes et saillantes ayant occasionné, à plusieurs reprises, des chutes de personnes âgées. Où en est-on avec ce dossier ?
Pt 20. Etat d’avancement de l’agenda 21 local dans le cadre de la subvention « conseiller en environnement »- Rapport d’activité 2016.
Nous avons cherché un plan d’action global « Agenda 21 local » dans les annexes. Rien !
Par contre y figurent des fiches d’actions qui épinglent des actions diverses autant que variées:
- nettoyage des abords de l’aéroport dans le cadre d’une convention de prestation de service conclue avec la Sowaer,
- des actions menées par une personne (sic),
- du bricolage
- la réhabilitation d’une décharge initiée en 1997 et qui se terminera peut-être en 202
- la mise en place d’une comptabilité énergétique liée à la subsidiation du responsable énergie
- et le plan de mobilité dont nous saluons la progression.
Et d’autres encore …
A défaut d’un rapport circonstancié et structuré, il nous est impossible, à ce stade, de faire un bilan.
Toutefois, nous nous souhaitons faire certaines remarques car la méthode de travail décrite dans le rapport du collège nous semble pour le moins « originale » :
- aucune vision d’ensemble,
- les divers projets sont menés par l’ensemble des services sans coordination « a priori » parce qu’il n’y a pas de plan d’action global volontariste,
- pas de coordination en phase (pas de réunion de coordination),
- pas d’évaluation en dehors d’un questionnement « en fin d’année ou au début de l’année suivante ».
- pas ou peu de liens avec le conseiller en environnement.
Bref un orchestre où chaque instrument joue sa propre partition, sans direction d’ensemble et sans chef d’orchestre, seul un commentateur rend compte de la prestation après son exécution.
Qui est le pilote de cet avion ?